Projet

Pacte Climat 2.0 – Système de taxation des déchets

#21103, 21104, 21105, 21106
  • 2021-2022

Communes du SIAS

https://www.sias.lu/

Développement Durable et Economie Circulaire

  • Partenaires : -
  • Envergure : 0M € hors TVA
  • Projet : Public
  • Certification : 0% (2022)

Projets notables de la commune dans le cadre du pacte climat:

Points forts du projet :

  • Système basé sur le principe pollueur-payeur avec une taxe de base et une taxe sur le poids
  • Régime de taxation qui augmente progressivement la taxe facturée en fonction du KG de déchets produits
  • -28 % de déchets ménagers en KG produits de 2020-2022 au sein des 4 communes participantes
  • Approche régionale

Notre Mission

  • Analyse de l’état de lieux
  • Développement d’un système de taxation selon le principe pollueur-payeur
  • Définition d’un plan d’action
  • Pilotage des réunions de coordination entre les communes
  • Accompagnement dans l’implémentation du concept
  • Suivi du projet et élaboration de statistiques

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